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ERP (état des risques) dans le Nord (59)

CertiVente · 314 communes couvertes

L'état des risques et pollutions (ERP) informe sur les risques naturels, miniers et technologiques de l'adresse. Dans le Nord, il est obligatoire pour toute vente et toute location (validité : 6 mois). CertiVente intervient dans toutes les communes du 59 avec des diagnostiqueurs certifiés Cofrac, un devis ferme en 2 min et une intervention sous 48 h.

ERP (état des risques) : vos obligations dans le 59

Le Nord n'est pas classé en zone termites. L'état des risques (ERP) se génère à l'adresse via Géorisques.

Comment se déroule l'état des risques (ERP) dans le Nord

L'état des risques ne demande pas de visite : il se constitue à partir de l'adresse exacte, croisée avec les bases publiques Géorisques, les plans de prévention des risques approuvés ou prescrits, le zonage sismique et le zonage radon. Le géocodage est l'étape critique — deux adresses de la même rue peuvent relever de zonages différents, et une saisie approximative produit un document faux. Le document est établi le jour de la demande.

Ce que contient le rapport, et comment le lire

Le formulaire liste les risques naturels, miniers et technologiques auxquels l'adresse est exposée, indique si le bien est concerné par des prescriptions de travaux, et mentionne les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles connus du vendeur. Il précise le potentiel radon de la commune et la zone de sismicité. Depuis 2023, l'information sur les risques doit également figurer dès l'annonce immobilière, et non seulement à la signature.

Ce qui fait varier le prix

C'est le document le moins coûteux du dossier, puisqu'il ne mobilise pas de visite ni de matériel de mesure. Il est le plus souvent inclus dans le dossier complet plutôt que facturé isolément. Sa validité de six mois en fait le document le plus fréquemment à renouveler d'un dossier qui traîne.

L'erreur la plus fréquente

Réutiliser un ERP de plus de six mois. C'est de loin l'oubli le plus fréquent : tous les autres documents du dossier sont encore valables, celui-ci ne l'est plus, et son absence bloque la signature. Second piège : un ERP établi sur la commune plutôt que sur l'adresse — le zonage inondation peut s'arrêter à une rue près, et un document générique n'informe pas correctement l'acquéreur.

Pourquoi passer par CertiVente dans le Nord

Nos diagnostiqueurs sont certifiés par un organisme accrédité Cofrac et assurés en responsabilité civile professionnelle : le rapport que vous recevez est opposable. Nous couvrons l'ensemble des communes du 59, ce qui nous permet de regrouper tous les diagnostics de votre dossier sur un seul passage — le principal levier d'économie sur un dossier complet. Le devis est ferme, établi en deux minutes, et l'intervention est proposée sous 48 heures.

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FAQ

ERP (état des risques) dans le Nord : vos questions

Pourquoi l'ERP n'est-il valable que six mois ?+
Parce que les zonages de risques et les plans de prévention évoluent. C'est le document le plus souvent périmé d'un dossier qui traîne, alors que tous les autres restent valables.
L'ERP se fait-il à la commune ou à l'adresse ?+
À l'adresse exacte. Un zonage inondation peut s'arrêter à une rue près : un document établi à l'échelle de la commune n'informe pas correctement l'acquéreur et peut être contesté.
Faut-il mentionner les risques dans l'annonce ?+
Oui. Depuis 2023, l'information sur les risques doit figurer dès l'annonce immobilière, et plus seulement au moment de la signature.
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